2024- Lettre de session & Mise à jour émanant du Comité HES SUISSE

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Dans le projet de message FRI 2025-2028, si le renchérissement est pris en compte, le Conseil fédéral a mis moins de moyens à disposition des hautes écoles. Le mandat de négociation final avec l'UE doit également déboucher sur une solution concernant la participation à Horizon Europe et Erasmus+. Le Conseil national a adopté des motions demandant le titre de «Professional Bachelor» pour la formation professionnelle supérieure. Le Conseil des États ne souhaite pas faire de Movetia un établissement de droit public. Le comité consultatif HES SUISSE s'est réuni dans une nouvelle composition.

Le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 – 2028 (message FRI). En raison de la situation financière tendue de la Confédération, le volume a été réduit de 0,5 milliard par rapport à celui du projet. Des investissements à hauteur de 29,2 milliards de francs sont à présent prévus, à savoir 1,3 milliard de francs de plus que durant la période précédente, ce qui correspond à une croissance nominale annuelle de 1,6%. Si l’on tient compte du renchérissement, il y aura toutefois moins de fonds à disposition, c’est pourquoi les hautes écoles redoutent une réduction en conséquence des prestations et de la qualité.

Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation définitif avec l’Union européenne (UE). Le paquet de négociations doit notamment contribuer à trouver une solution pour la participation à des programmes de formation et de recherche de l’UE tels qu’Horizon Europe et Erasmus+.

Cinq motions portant le même titre «Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure» ont été débattues au Conseil national, lesquelles exigent de doter les diplômes de la formation professionnelle supérieure de titres tels que «Professional Bachelor» et «Professional Master». Comme par le passé, le Conseil national a approuvé ces motions. Une procédure de consultation pour l’introduction de ces désignations de titres complémentaires est en cours de préparation auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et est attendue au troi-sième trimestre 2024 au plus tard.

Le Conseil des États s’est penché sur la Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Movetia). Il a suivi la recommandation de sa commission (CSEC) de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, celui-ci impliquant la transformation de Movetia d’une agence nationale en un établissement de droit public de la Confédération. Le dossier sera à présent transmis au Conseil national.

Lors de la dernière semaine de session, le conseil de HES SUISSE s’est réuni dans sa nouvelle composition. Nous nous réjouissons que la conseillère nationale Regina Durrer, le conseiller national Roman Hug, la conseillère aux États Maya Graf et la conseillère nationale Katja Riem fassent désormais partie du conseil consultatif de HES SUISSE. De plus, Gabriel Fischer de Travail.Suisse vient à son tour compléter le conseil.