2025 - Lettre de session & Mise à jour émanant du Comité HES SUISSE


Lettre de session

Lettre de la session d'été 2025

Le Conseil national et le Conseil des États garantissent la participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE pour 2025 à hauteur de 666 millions de francs. Le Conseil fédéral a en outre adopté le message relatif au renforcement de la formation professionnelle supérieure. HES SUISSE soutient les mesures, mais rejette les titres «Professional Bachelor / Master». Les filières MINT intégrant la pratique doivent être définitivement introduites et les conditions dans le domaine des soins améliorées. À partir de mars 2026, l’anglais deviendra une matière obligatoire dans le cadre de la maturité professionnelle.

Le Conseil national et le Conseil des États veulent à nouveau garantir à la Suisse le plein accès aux programmes de recherche de l’UE. Depuis le début de l’année, les chercheur·euse·s peuvent à nouveau participer à presque tous les appels d’offres d’Horizon Europe, d’Euratom et d’Europe numérique (Digital Europe). Cette réglementation transitoire dans le cadre des négociations sur le paquet global Suisse-UE est liée à des obligations financières. Les deux Chambres ont désormais approuvé un crédit supplémentaire correspondant de 666 millions de francs. La participation de la recherche suisse aux appels d’offres de l’UE pour 2025 est ainsi garantie financièrement.

Le Conseil fédéral a transmis le message «Renforcement de la formation professionnelle supérieure» au Parlement. L’objectif est d’accroître l’attractivité de ce niveau de formation. Comme déjà proposé lors de la consultation, le projet prévoit notamment l’introduction des titres complémentaires «Professional Bachelor» pour les diplômes des écoles supérieures (ES) et les examens professionnels (EP), ainsi que «Professional Master» pour les examens professionnels supérieurs (EPS). Les débats parlementaires débuteront vraisemblablement à l’automne. HES SUISSE soutient différentes mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure, mais rejette l’introduction des titres «Professional Bachelor» et «Professional Master» en tant que simple mesure de marketing et en contradiction avec le système de formation actuel.

Le message relatif à l’adaptation de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) a également été soumis au Parlement. L’objectif est d’introduire définitivement les cursus de bachelor intégrant la pratique (PiBS) des hautes écoles spécialisées dans le domaine MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Le PiBS a été lancé en 2014 dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et testé depuis lors dans le cadre d’essais pilotes. HES SUISSE salue cette mesure.

À cela s’ajoute le message relatif à la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins — également pour les diplômé·e·s HES. Il est notamment prévu qu’à l’avenir, en raison des exigences élevées dans ce domaine profes-sionnel, seul un Master in Advanced Practice Nursing autorise l’activité d’infirmier de pratique avancée IPA.

Enfin, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle. L’une des principales nouveautés est l’introduction obligatoire de l’anglais comme troisième langue. L’introduction aura lieu le 01.03.2026. HES SUISSE a soutenu cette révision.



Lettre de session printemps 2025

La transformation de Movetia en un établissement de droit public a définitivement échoué, car le Conseil des États a une nouvelle fois refusé le projet. HES SUISSE s’était prononcée en sa faveur. Le comité consultatif de HES SUISSE a discuté du «Programme d’allégement budgétaire 2027», qui prévoit également des économies dans le domaine de la formation. HES SUISSE prendra position à ce sujet. Le Conseil fédéral a proposé 666 millions de francs pour la participation à des programmes européens de recherche.

L’agence nationale Movetia met en œuvre les mesures nationales et internationales de la Confédération et des cantons pour l’encouragement des échanges et de la mobilité en matière de formation. Afin de mieux répondre aux exigences de la gouvernance d’entreprise, la Confédération voulait transformer Movetia en un établissement autonome de droit public. Alors que la Conseil national avait approuvé le projet lors de la session d’automne 2024, celui-ci a à présent définitivement échoué. En effet, lors de la session de printemps, le Conseil des États avait refusé d’entrer en matière pour la deuxième fois. Or, après deux refus consécutifs d’entrer en matière, le dossier est considéré comme ayant définitivement échoué.  Il ne sera plus en consultation au Parlement et n’entrera donc pas en vigueur. HES SUISSE s’était prononcée en faveur du projet.

Dans le cadre de la session, le Conseil de HES SUISSE a également tenu sa première réunion de 2025, lors de laquelle il a notamment été discuté du «Programme d’allégement budgétaire 2027», actuellement en consultation. Le projet a pour but d’alléger les finances fédérales dès 2027 et ainsi de les rééquilibrer. Des économies sont d’ailleurs aussi prévues dans le domaine de la formation, à l’exemple d’un doublement des taxes d’études et d’une réduction des fonds destinés à l’innovation. Il est en outre prévu de supprimer complètement les contributions liées à des projets qui soutiennent entre autres les coopérations dans le domaine du doctorat. HES SUISSE prendra position et soulignera les conséquences pour la formation.

Afin de financer la participation aux programmes européens pour la recherche et l’innovation (e.a. Horizon Europe) de 2025, lors de la deuxième semaine de session, le Conseil fédéral a proposé un crédit supplémentaire à hauteur de 666 millions de francs, qui sera mis en consultation lors de la session d’été.