Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche

News & Médias

Organisation

Formation

Thèmes

Système d'éducation

Events

Prises de positions

Prestations

Conversion Titre

Online-Shop

RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LA RECHERCHE

Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche (LR)

Nouveau: loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)

La nouvelle loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation doit créer une base légale pour la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) et pour l'encouragement de l'innovation à l'échelon fédéral. La loi actuelle sur la recherche n'était en effet plus d'actualité. D'où les différentes interventions parlementaires visant à créer une nouvelle base légale dans ce domaine.

La Confédération aimerait ancrer l'encouragement de l'innovation dans la nouvelle loi fédérale. La CTI doit par ailleurs être organisée en tant que commission décisionnelle non soumise à des instructions et être dotée de compétences décisionnelles propres dans le domaine des demandes d'encouragement.

Loi fédérale
http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/10633.pdf

Rapport explicatif

http://www.admin.ch/ch/d/gg/pc/documents/1621/Bericht.pdf

Vernehmlassungsantwort FH SCHWEIZ