OBTENTION A POSTERIORI DU TITRE HES (OPT)

Informations

Actualité : réglementation en vigueur dès le 1.1.2009 relative au port du titre bachelor HES

 

Les détenteurs de diplômes HES obtenus sous l'ancien droit sont autorisés à porter, à titre complémentaire, le titre bachelor correspondant depuis le 1er janvier 2009. Les diplômes HES ainsi que les titres protégés délivrés antérieurement conservent leur validité. Aucune procédure de conversion des titres (obtention a posteriori du titre de bachelor) n'est prévue.

L'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées partiellement révisée, la loi sur les hautes écoles spécialisées modifiée ainsi que d'autres dispositions d'exécution sont entrées en vigueur le 5 octobre 2005. Ces changements sont dus à l'introduction du système de formation en deux cycles (bachelor et master). Les principales modifications des bases légales portent avant tout sur le transfert des domaines de la santé, du travail social et des arts – relevant jusqu'alors des cantons – dans la sphère de compétence de la Confédération.

Les détenteurs de diplômes délivrés par une ETS, une ESCEA, une ESAA, une ESEF ou une école hôtelière (cf. notice explicative concernant les titres des hautes écoles spécialisées du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)  peuvent demander l'obtention a posteriori du titre d'une hautes écoles spécialisées (OPT).


Comme par le passé, les détenteurs de diplômes d'une école supérieure peuvent demander auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)  l'obtention a posteriori du titre HES selon l'ancien droit. A partir du 1er janvier 2009, dès que les premiers diplômes bachelor ont été attribués, les détenteurs des anciens titres HES pourront y adjoindre celui de Bachelor of Science (BSc) ou, selon la catégorie, de Bachelor of Arts (BA) et ce, uniquement après obtention de la conversion du titre. Aucune obtention a posteriori d'un titre «Bachelor» n'est prévue. Les titres des écoles suivantes sont concernés :

Pour l'obtention a posteriori du titre, il y a lieu d'observer les point suivants:
  • Un diplôme imprimé et un Diploma Supplement (supplément au diplôme) peuvent être commandés lors de la demande d'obtention a posteriori du titre.
  • La décision établie par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie constitue cependant le document officiel qui autorise le titulaire à porter le titre HES protégé.
  • Coûts: la personne qui demande l'obtention d'un titre aura à assumer les coûts suivants :
    Variante A) Traitement de la demande/décision sans Diploma Supplement : Fr. 100.-
    Variante B) Traitement de la demande/décision avec Diploma Supplement  : Fr. 120.-
    Variante C) Traitement de la demande/décision avec diplôme imprimé         : Fr. 175.-
  • Le versement doit être fait sur le compte de chèques postaux du SEFRI  no 30-510588-2, avec mention «OPT». Joindre l'original de la quittance à la demande.
  • Des copies certifiées conformes (effectuées et visées par des instances officielles - commune de domicile ou notaire) peuvent être envoyées à la place des originaux. 
  • Les originaux des diplômes – qui seront envoyés par courrier recommandé – seront retournés au détenteur après le traitement de la demande.
  • S'il y a un changement du lieu d'origine ou du nom de famille (mariage ou autre), une copie certifiée conforme d'un document officiel doit être jointe à la demande. Cette copie précise quels sont les changements intervenus.
Les titres protégés ci-après sont décernés:
  • ingénieure HES/ingénieur HES
  • architecte HES
  • chimiste HES
  • économiste d'entreprise HES
  • designer HES
  • conservatrice-restauratrice HES/conservateur-restaurateur HES
Un délai de traitement pouvant aller jusqu'à trois mois doit être pris en compte. En cas d'urgence, veuillez contacter le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)  (cf. bureau d'information et de conseil).